SOCIETE D’AVOCATS DAMY à Nice Actualités
Ici, vous trouverez des articles récents, des analyses juridiques et des mises à jour sur les évolutions législatives qui peuvent influencer votre quotidien et vos affaires.
LOCAM CASE: THE DECISIVE ISSUE OF THE DELIVERY NOTE
In disputes relating to LOCAM contracts and arrangements combining service contracts with financial leasing, the issue of the delivery note often proves to be one [...]
AFFAIRE LOCAM : LA QUESTION DÉCISIVE DU BON DE LIVRAISON
Dans les litiges relatifs aux contrats LOCAM et aux montages associant prestation de services et location financière, la question du bon de livraison constitue souvent [...]
Actualité juridique – Droit bancaire et financier
Les décisions rendues fin 2025 et début 2026 s’inscrivent dans un mouvement jurisprudentiel significatif en matière de fraude bancaire, notamment dans les situations d’usurpation d’identité [...]
Affaire LOCAM, suite et fin ? De la sanction pénale à la reconnaissance de la protection des professionnels
En mars 2025, nous vous faisions part de la décision rendue par la cour d’appel de Lyon condamnant la société LOCAM à une amende délictuelle [...]
Fraude bancaire : les comptes professionnels sont protégés comme les comptes de particuliers
Authentification forte, faux conseiller bancaire, négligence grave : les banques ne peuvent pas réduire la protection des professionnels Face à la recrudescence des fraudes bancaires [...]
Convention fiscale Luxembourg – Monaco : une opportunité en matière de résidence fiscale et de structuration patrimoniale ?
1. Contexte : la mobilité fiscale en Europe De plus en plus de contribuables et d’entrepreneurs cherchent à optimiser la gestion de leur patrimoine et [...]
Plafonnement et déplafonnement du loyer de renouvellement : enjeux et limites
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer est, en principe, plafonné. Ce mécanisme vise à protéger le locataire contre des hausses trop [...]
Indemnisation du dommage corporel en France et au Luxembourg : pourquoi faire appel à un avocat expert ?
Lorsqu’une personne est victime d’un accident (accident de la route, accident médical, accident du travail, agression…), elle peut obtenir une indemnisation du dommage corporel. Cette [...]
Sommet de l’Océan à Nice : sécurité renforcée et vigilance juridique
Le 13 juin, Nice a accueilli le Sommet de l’Océan, un événement d’envergure mondiale ayant réuni 70 chefs d’État, 180 délégations internationales et plus de [...]
