AVOCAT NICE IMMOBILIER – Investissement immobilier, situation en 2021

AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER – Investissement immobilier Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait une actualité sur les investissement immobilier. *** L'année 2021 est une bonne année pour se lancer dans l'investissement immobilier. Mais si plusieurs critères poussent les particuliers

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AVOCAT NICE URBANISME – Le statut du voisin immédiat dans les enjeux d’urbanisme

En réponse à une conception jurisprudentielle trop libérale de l'intérêt à agir en matière d'urbanisme, le législateur en a défini les contours en 2013 (article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme). Codification de l'intérêt à contester les autorisations d'urbanisme En

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Réformer la procédure Prud’homale : renforcer le règlement des conflits du travail

Réforme prud'homale Dans notre précédent article d'actualité, nous avons évoqué les apports de la loi Macron dans la réforme de la procédure prud'homale. Maintenant, nous approfondissons les réformes et leur impact sur les délais de traitement des conflits de travail . Réformer la procédure

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Locations meublées

Les locations meublées Des démarches administratives sont nécessaires et obligatoires pour les locations meublées qui ne sont pas utilisées par leur propriétaire comme résidence principale . Une fois le statut de résidence de tourisme obtenu, il est alors possible de demander le classement

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Comprendre le partage des frais dans les locations résidentielles.

Frais de location Il est important que les propriétaires et les locataires soient au courant de ces réglementations afin d'assurer une répartition équitable des coûts. En comprenant leurs obligations respectives, ils peuvent éviter tout litige ou malentendu concernant la rémunération et

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Les évolutions de la Loi ALUR

LOI ALUR Après avoir encadré les loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a introduit d'autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications du fonctionnement des copropriétés . La loi Alur sur l'immobilier introduit des changements importants pour les

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Les lourdes exigences en matière de documents dans le cadre d’une promesse de vente

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové, dite loi ALUR, a considérablement augmenté la liste des documents à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique

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