Prêt à la consommation Tout le monde est normalement tenu de payer ses dettes, et ce n'est bien sûr pas nous, ni aucun autre professionnel du droit, qui viendraient contredire ou minimiser la portée du fameux article 2284 du Code
Lire PlusVous en avez peut-être entendu parler : dans une décision qualifiée par certains de "révolutionnaire", la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a consacré, le 13 mai, il y a environ deux mois, un droit "à l'oubli numérique", sous-entendant
Lire PlusVotre avocat spécialiste du droit des sociétés rédige vos statuts et optimise votre situation Le législateur a laissé une grande liberté aux rédacteurs des statuts pour définir quelles décisions doivent être prises par l'association d'actionnaires et quelles décisions peuvent être
Lire PlusQualification du préavis Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à ses obligations essentielles . Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de manquements de l'employeur : -
Lire PlusVotre avocat expert vous permet d'effacer vos dettes Situé au cœur des enjeux économiques et sociaux actuels, et propulsé au rang de discipline centrale du droit des affaires par la crise économique et financière qui secoue le pays depuis maintenant
Lire PlusSi la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste largement méconnue, et
Lire PlusDiscrimination fiscale Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d'Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée », puisqu'elle atteint
Lire PlusLes Sages viennent de se prononcer en juin 2014, en matière de prestation compensatoire, sur le point de savoir si doivent être prises en comptes les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit
Lire PlusIl est un constat qui ressurgit de manière constante et inlassable dans notre pays : bien que personne ne soit censé ignorer la loi, ce que personne n'ignore aujourd'hui, c'est que la complexité et l'instabilité de la législation du travail
Lire PlusInvestissement révolutionnaire Comme chacun le sait, la fiscalité liée à la détention d'un compte-titres n'a cessé d'augmenter au fil des années, et atteint aujourd'hui un seuil clairement pénalisant, pour ne pas dire prohibitif. Et pour cause : les plus-values sont désormais imposées
Lire Plus
