Paris sur Internet

Ai-je le droit de parier en ligne ? Quelles précautions faut-il prendre pour être sûr de rester dans la légalité ? EST-CE LÉGAL ? La loi du 12 mai 2010 autorise trois nouveaux types de jeux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les

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Ma connexion Internet ne fonctionne pas, que dois-je faire ? 

Dépannez la connectivité ! Tout opérateur est tenu de vous fournir le débit Internet inscrit sur votre contrat. En cas de manquement à cet engagement, plusieurs recours existent. Rassembler les preuves. Dépannez la connectivité ! Après avoir constaté le dysfonctionnement , vous avez téléphoné à la hotline

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Vente aux enchères en ligne

Il existe toute une série de services et d'objets strictement réglementés par la loi française et qui ne sont pas librement disponibles à la vente. Au-delà, les enchères sur Internet sont soumises à une nouvelle réglementation qui prévoit une distinction entre les différentes formes de

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Retours en ligne

Vous avez effectué un achat sur internet mais vous n'êtes pas satisfait. Saviez-vous que vous disposez d'un droit de rétractation, comme pour toute autre transaction ? Consultez les conditions générales de vente. Vous devez au préalable consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) du site

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Les pratiques illicites des hôteliers sur Internet

Récemment, plusieurs sites touristiques ont été accusés de "pratiques déloyales et trompeuses" et condamnés par le tribunal de commerce. Avant d'acheter une prestation hôtelière sur internet, il vous est donc conseillé d'être particulièrement prudent car il existe aussi des pratiques illicites vis-à-vis du consommateur . Quels

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Consolider la protection des citoyens : qui est le défenseur des droits ?

Précédemment : Autorités indépendantes pour les droits et libertés des citoyens Dans le passé, il existait quatre autorités indépendantes chargées de la sauvegarde des droits et libertés des citoyens en France. Ces autorités comprenaient le médiateur de la République, le défenseur des enfants,

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Qu’est-ce qu’un acte d’avocat ?

Vous allez signer un contrat de location , un bail commercial ou encore un cautionnement, et vous voulez être sûr d'être « juridiquement correct » ? L'acte d'avocat peut être la garantie dont vous avez besoin. Manuel. Quel est l'acte d'avocat ? Jusqu'en 2011,

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Réformes de la prise de parole présidentielle

Règles existantes et différenciation des périodes Les règles régissant le temps de parole des candidats à la présidentielle ont subi plusieurs distinctions et différenciations. Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), l' autorité de régulation de l'audiovisuel français, distinguait auparavant le temps de parole (intervention directe

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