Les sports d'hiver sont très sujets aux accidents . Comment les responsabilités sont -elles déterminées ? Comment obtenir réparation ? « En cas d'accident de ski, la détermination de la responsabilité peut dépendre de divers facteurs. Il peut s'agir d'évaluer les actions du skieur impliqué, toute négligence
Lire PlusA l'heure où Google a répertorié une grande partie de la France dans son célèbre Google Maps, il peut arriver que l'on se retrouve par hasard sur l'une de ces photographies . Est-ce autorisé ? Puis-je demander la suppression de cette photo, et par quel moyen
Lire PlusBrutalité policière La violence physique est sévèrement punie par la loi. Si une personne assermentée commet de tels actes, plusieurs recours existent. Quels types de violences ? Brutalité policière Elles peuvent être de deux types : physiques, par coups (contrôle d'identité, placement en garde
Lire PlusLe juré est tiré au sort sur les listes électorales . Sa mission est lourde puisqu'il doit statuer sur la culpabilité ou non d'un accusé. Un devoir civique qu'il ne peut refuser qu'en cas de motif grave. Le juré est rémunéré pour le temps de la séance.
Lire PlusIl existe quatre cas majeurs pour pouvoir demander la nationalité française. Elle s'obtient facilement si vous êtes né en France et y résidez encore après l'âge de 11 ans. Dans les autres cas, l'administration française étudiera longuement le dossier avant de rendre sa
Lire PlusPour contester vos amendes, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Les voies de recours, les bonnes démarches et les démarches à suivre pour faire valoir votre droit vous seront ici détaillées. La bonne approche Il est illusoire de contester une amende si vous n'êtes
Lire PlusSuite aux polémiques sur le voile à l'école et le voile intégral, l'Etat a décidé et des lois ont été promulguées. Pour mieux comprendre dans quelles conditions ces lois s'appliquent ? Quelle est cette loi ? La loi d'octobre 2004 sur la laïcité est valable
Lire PlusQu’en est-il aux frontières ? Dans l’espace Schengen, vous pouvez subir un contrôle dans un rayon de 20 km autour de la frontière, jusqu’au premier péage sur une autoroute, 20 km après le premier arrêt d’une gare et jusqu’à 50
Lire PlusBeaucoup de personnes sont « fichées » par la police, la gendarmerie ou la justice ! Comment savoir si c'est votre cas et, si oui, comment faire supprimer ces données ? Votre avocat expert en droit pénal vous explique quels sont les principaux
Lire PlusQu'est-ce que l'outrage au drapeau ? L' hymne national est- il également concerné ? Quelles sont les sanctions ? Une attaque contre les SYMBOLES FRANÇAIS Le mépris du drapeau est une atteinte aux symboles de la République française. Il existe deux types d'infractions.Premièrement : le
Lire Plus
