Reconnaissance de dette : comment s’assurer de sa validité ?

Il est parfois difficile d'établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c'est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes prêtées. Quelles sont les informations obligatoires et les formalités

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Point sur la régularité d’un questionnaire de santé lors de la souscription d’un prêt

Lors de la souscription d'un prêt, des questions sur la santé peuvent être posées. Est-ce légal ? Que peut-on ou ne peut-on pas nous demander ? Cette information conditionne-t-elle l'octroi d'un prêt ? L'assurance oui, la banque non C'est l'assurance et non la banque qui

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L'importance du crédit dans l'économie d'aujourd'hui Le crédit joue un rôle vital dans les domaines des affaires et des particuliers, servant de catalyseur pour la croissance économique et la stabilité financière. Il permet aux entreprises d'investir dans l'expansion, l'innovation et les ressources, tout

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Le caractère contraignant du contrat de crédit

Limitations sur la rupture des accords de crédit Intégrité contractuelle ! Un contrat de crédit, comme tout autre contrat , est un document juridiquement contraignant qui décrit les conditions générales d'un prêt. Cependant, il est essentiel de reconnaître que les établissements de crédit ne

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Reconnaissance de dette : peut-elle être annulée ?

Parfois, vous souhaitez annuler une reconnaissance de dette. La reconnaissance de dettes étant un acte juridique, est-ce possible ? Comment tenter d'obtenir son annulation ? Oui, s'il y a un vice de consentement La reconnaissance de dettes étant un acte juridique, le consentement du débiteur doit

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Commission de surendettement : Comment déposer un dossier de surendettement ?

Allègement de la dette ! Puis-je déposer un dossier de surendettement ? Comment la commission peut-elle m'aider ? Quelles démarches suivre si vous ne pouvez plus honorer vos dettes ? Demander réparation : le rôle de la Commission de surendettement Lorsqu'ils sont confrontés à des

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