Avocat Droit du travail Nice Dans un arrêt fort percutant, la chambre commerciale de la Cour de cassation a requalifié le 28 novembre 2018 la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de travail. Le
Lire PlusImplication dans l'indemnisation des accidents de la circulation l' importance de « l'implication » dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Selon l'article 1er de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, la notion d'« implication » joue un rôle
Lire PlusEn janvier 2020, un événement important a eu lieu en France : les avocats se sont unis pour s'opposer au projet de réforme des retraites. Il est important de préciser que le régime de retraite existant pour les avocats n'est
Lire PlusAssurer une pension alimentaire Lorsqu'un parent manque à ses obligations financières envers ses enfants, la situation peut être difficile pour l'autre parent qui a droit à une pension alimentaire. Conscient de cette difficulté, une nouvelle disposition a été mise en place à
Lire PlusVotre avocat spécialiste du droit des affaires vous indique quelles sont vos obligations Garantir le respect de l' obligation de déposer des comptes annuels : conséquences juridiques et mesures d'exécution Selon l'article L 123-12 du Code de commerce, il est obligatoire pour
Lire PlusClarifier l'exonération fiscale Exonération des investissements financiers : impact et allègement pour les non-résidents Dans un arrêt significatif, la Cour de cassation a précisé que les placements financiers des non-résidents sont exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sans différencier
Lire PlusVotre avocat expert en faillite vous explique que faire en cas de défaillance d'entreprise Faillite de Thomas Cook L'effondrement de Thomas Cook : implications et soutien pour les voyageurs touchés Le lundi 23 septembre 2019, le célèbre géant du voyage, Thomas Cook,
Lire PlusAVOCAT NICE IMMOBILIER Les avantages de la location meublée non professionnelle. Découvrir le dispositif de la location meublée non professionnelle : avantages et actualités Programme de location meublée non professionnelle : Maître DAMY, expert en droit immobilier à nice, apporte
Lire PlusLutter contre les violences conjugales : le Grenelle et l'autonomisation des victimes Le Grenelle des violences conjugales : un rendez-vous crucial pour le changement Le Grenelle des violences conjugales, qui s'est tenu le 3 septembre 2019, a été un événement charnière
Lire PlusLa lutte pour les droits reproductifs : l'avortement à Monaco Décriminalisation de l'avortement : Progrès ou Limite ? Jusqu'à aujourd'hui l'avortement est interdit en Principauté de Monaco sauf en cas de viol ou de maladie grave du fœtus. Les femmes sont passibles
Lire Plus
