Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de l’entreprise.
Lire PlusPar un arrêt en date du 23 octobre 2024 (n°23-19.629), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une problématique liée à la procédure de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. En l’espèce,
Lire PlusPar un arrêt rendu le 02 septembre 2024 (n°23/00964), la Cour d'appel d'Amiens a été appelée à se prononcer sur la question de la qualification d'accident du travail dans le cadre du télétravail. Cette décision est d'autant plus importante qu'elle
Lire PlusC’est à cette question qu’a dû répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 03 juillet 2024 (n°23-14.227). En l’espèce, à la suite d’une visite de reprise du travail, Madame W a été déclarée
Lire PlusC’est à cette question qu’a dû répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-18.138). En l’espèce, à la suite d’un accident du travail, Mme Y a été déclarée inapte à tous postes
Lire PlusAvocat Nice - Droit du Travail Cass. Soc., 29 mai 2024, n°22-19.313 C’est à cette question qu’à dû répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024, (n°22-19.313). En l’espèce, l’employeur avait adressé
Lire PlusAvocats à Nice – Droit du travail La recevabilité de la preuve en droit du travail. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit du travail *** Cass. Ass. Plénière, 22 décembre 2023, n°20-20.648 Par un arrêt
Lire PlusAVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE - Un salarié peut-il faire valoir ses droits à la retraite pour éviter un licenciement pour faute grave ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit du travail entre l'articulation de
Lire PlusAux termes de l’article 8 du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome I : « Article 8 - Contrats individuels de travail Le contrat individuel
Lire PlusAVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude? Qu'est-ce que l'inaptitude ? (Licenciement d'un employé invalide) L'inaptitude est
Lire Plus
