L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

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Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de l’entreprise.

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Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ?

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Cass. Soc. 3 juillet 2024, n°23-14.227 Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ? C’est à cette question qu’a dû répondre la Chambre

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Une simple lettre de reproches adressée par l’employeur à son salarié constitue-t-elle une sanction disciplinaire ?

 Avocat Nice - Droit du Travail Cass. Soc., 29 mai 2024, n°22-19.313 Une simple lettre de reproches adressée par l’employeur à son salarié constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? C’est à cette question qu’à dû répondre la chambre sociale de la

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Un salarié peut-il faire valoir ses droits à la retraite pour éviter un licenciement pour faute grave ?

  AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE - Un salarié peut-il faire valoir ses droits à la retraite pour éviter un licenciement pour faute grave ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit du travail entre l'articulation de

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Licenciement d’un salarié handicapé

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude? Qu'est-ce que l'inaptitude ? (Licenciement d'un employé invalide) L'inaptitude est

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