Vaccination obligatoire : un salarié peut-il être licencié en cas de refus ?

Vaccination obligatoire Le salarié d'un entrepreneur de pompes funèbres a refusé de se faire vacciner contre l'hépatite B, vaccination prescrite par le médecin du travail, mais également prévue par un arrêté ministériel et par la convention collective . Vaccination et emploi obligatoires :

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Par Grégory DAMYAvocat en droit du travail et plus particulièrement en procédures de licenciement04.92.15.05.05. L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé

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Présomption de caractère professionnel des correspondances reçues sur le lieu de travail

Si un salarié peut recevoir du courrier sur son lieu de travail, ce courrier est présumé être de nature professionnelle, permettant à l'employeur d'ouvrir ces courriers en son absence, à condition qu'ils ne soient pas identifiés comme personnels, de même

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Droit de rétractation : Démission du salarié pour cause de santé

Refus d'autorisation de licenciement : impact sur l'accusé de réception de la résiliation du contrat Rupture contrat : protection employés lorsqu'un salarié est protégé par l'autorité administrative, le refus d'autorisation de le licencier n'invalide pas la reconnaissance de sa rupture de

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Congés payés et maladie

Congés payés & maladie Lorsque vous avez un long arrêt maladie, alors la question des congés payés se pose… En effet, que deviennent-ils ? Peut-on les signaler ? Puis-je bénéficier de l'indemnité de congés payés ?   Continuons-nous à acquérir des jours

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Clauses et contrat de travail

Tâches, primes, congés, horaires de travail… Le salarié dispose de plusieurs clauses importantes dans son contrat de travail qu’il peut et doit faire indiquer.   Sa fonction et le détail des tâches Le salarié a tout intérêt à faire préciser

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