Responsabilité de l’employeur

L'embauche de travailleurs étrangers sans les permis de travail requis peut entraîner de graves sanctions financières pour les employeurs. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) impose une cotisation spéciale aux employeurs qui embauchent des salariés étrangers sans papiers. Depuis le 20 juin 2012, les

Lire Plus

La clause de non-concurrence

Certaines entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. A quoi cette clause engage-t -elle ? Que se passe-t-il si le salarié ne la respecte pas ? L'intérêt de l'entreprise La clause de non-concurrence doit être inscrite dans la convention collective ou

Lire Plus

Discrimination à l’embauche

Quels sont les critères à éviter ? Comment rédiger une bonne offre d'emploi ? Il est souvent difficile pour les employeurs de se protéger contre la discrimination à l'embauche. Critères à éviter : La décision de recrutement ne doit pas être fondée sur des critères jugés

Lire Plus

Peut-on être licencié par une collectivité territoriale ?

Peut-on être licencié d'une collectivité territoriale pour des raisons économiques ? Et si vous êtes fonctionnaire ? POUR LES MESURES ÉCONOMIQUES Les établissements de coopération territoriale (communes, départements, régions, etc.) emploient du personnel et disposent des revenus pour le rémunérer. Il peut arriver que ces établissements

Lire Plus