Quand y a-t-il outrage au drapeau ?

Qu'est-ce que l'outrage au drapeau ? L' hymne national est- il également concerné ? Quelles sont les sanctions ? Une attaque contre les SYMBOLES FRANÇAIS Le mépris du drapeau est une atteinte aux symboles de la République française. Il existe deux types d'infractions.Premièrement : le

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Mon conjoint fait preuve de violence psychologique

Depuis 2010, les violences psychologiques dans le couple sont reconnues comme un crime. Il est donc désormais possible d'agir si l'on se sent victime d'humiliations ou de manipulations verbales répétées. Votre avocat , expert dans ses questions, vous assiste devant le tribunal. De quoi s'agit-il? Les

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Disparition d’un majeur, que faire ?

Tout adulte peut décider de disparaître sans donner de nouvelles à ses proches. Dans quels cas faut-il entreprendre des recherches ? Quelles seront les démarches à suivre ? A-t-on le droit de disparaître ? Le majeur peut toujours décider de changer de domicile et

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Comment demander la protection d’un majeur ?

La mesure de protection des majeurs concerne les personnes atteintes d'une altération de leurs facultés physiques ou mentales suffisamment grave pour les empêcher d'exprimer leur consentement. C'est le juge des tutelles qui décide de la mesure appropriée. Qui est concerné ? L'ouverture d'une mesure de

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Quand y a-t-il exhibition sexuelle ?

Exposition sexuelle ! Avant, on parlait d' exhibition à la pudeur , aujourd'hui il s'agit d'exhibition sexuelle. Pour qu'elle soit caractérisée, il faut que l'on ait clairement eu la volonté d'exhiber en public des comportements prohibés tels que des actes sexuels, des

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