Impact professionnel et pertes de revenus futurs : distinction entre ces deux notions

Cour de cassation Perspicace concernant l'indemnisation des dommages corporels, le cabinet d'avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l'étendue des dommages indemnisables et leur portée. En effet, il n'est pas

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Réformer l’accès à l’assurance-chômage pour améliorer l’emploi

Améliorer les conditions d'emploi et d'indemnisation Le gouvernement a pris une position ferme sur le durcissement des conditions d'indemnisation afin de faciliter un retour rapide à l'emploi et de sévir contre les entreprises qui dépendent fortement des contrats à court

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Controverses sur le glyphosate

Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent à démontrer la dangerosité du glyphosate contenu en

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Modernisation des péages en France

Rationalisation des péages autoroutiers français En France, un nouveau système de péage autoroutier a récemment été testé. Les traditionnels postes de péage et barrières seront remplacés par des caméras installées à des points de passage spécifiques sur les autoroutes . Modes de paiement multiples :

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Incertitude juridique et incohérences dans l’application du barème Macron

Incertitude juridique e débat juridique en cours met en évidence la complexité de l'équilibre entre les droits des employés et les besoins des employeurs en cas de congédiement injuste. Trouver une approche juste et cohérente qui respecte les normes internationales

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Loi de finances 2019 : élargissement de la notion d’abus de droit

Implications en matière de loi de finances La loi de finances 2019 a élargi la notion d'abus de droit, entraînant des implications importantes. Pour bien appréhender les méandres de cette transformation juridique, il est conseillé de consulter un avocat à Nice qui

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Responsabilité de l’employeur pour les heures supplémentaires : une analyse des obligations légales

Rémunération des heures supplémentaires Dans le domaine du droit du travail, il est important de comprendre que la simple absence de consentement de l'employeur pour les heures supplémentaires ne le dispense pas de rémunérer ses employés pour les heures supplémentaires

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