L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de l’entreprise.

Lire Plus

Affaire L. et autres c. France : la CEDH sanctionne l’insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des mineures victimes de violences sexuelles

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Affaire L. et autres c. France : la CEDH sanctionne l’insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des mineures victimes de violences sexuelles

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire L. et autres c. France. Trois femmes, mineures au moment des faits, reprochaient à l’État français de ne pas les

Lire Plus

LOCAM condamnée : une avancée majeure pour la protection des professionnels

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur LOCAM condamnée : une avancée majeure pour la protection des professionnels

La Cour d’appel de Lyon a condamné la société LOCAM à 1,2 million d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Découvrez les conséquences juridiques de cette décision et les recours possibles pour les professionnels. 🟩 Introduction Le 24 février 2024, la

Lire Plus

L’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime dans le calcul de son indemnisation

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur L’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime dans le calcul de son indemnisation

Depuis plusieurs années, l'évolution du droit a constamment œuvré en faveur d'une amélioration significative de l'indemnisation des victimes de préjudices corporels. C’est en ce sens que s’est prononcée la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt

Lire Plus

Action Paulienne et Condition d’Appauvrissement

L’action paulienne est un outil juridique puissant permettant au créancier d'empêcher que son débiteur organise son insolvabilité de manière frauduleuse. Une récente décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 janvier 2025 n° 23-20.836 indique que

Lire Plus