Le rapport amiable est un élément indispensable pour être bien indemnisé. Il doit donc être rempli avec soin, en portant une attention particulière à la section des circonstances. Les documents extérieurs au rapport, tels que les témoignages et les photographies, sont également importants. A
Lire PlusDirectives pour les animaux de compagnie ! En France, plus d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie. La loi, qui protège les propriétaires, leur impose également un certain nombre d'obligations. DROITS des propriétaires Ils sont reconnus tant en droit civil
Lire PlusRèglement canin ! Suite à plusieurs attaques impliquant des chiens dits « dangereux », la justice a tranché. Quels chiens sont ciblés ? Et quelles sont les obligations de leurs maîtres ? Les « catégories » de chiens Règlement canin ! Depuis la
Lire PlusSi vous êtes témoin de maltraitance animale , vous pouvez intervenir auprès d'une association de protection animale.
Lire PlusExposition sexuelle ! Avant, on parlait d' exhibition à la pudeur , aujourd'hui il s'agit d'exhibition sexuelle. Pour qu'elle soit caractérisée, il faut que l'on ait clairement eu la volonté d'exhiber en public des comportements prohibés tels que des actes sexuels, des
Lire PlusDroits d'usufruit ! L'usufruitier a le droit de jouir d' un bien appartenant à autrui et d'en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien à l'expiration de l'usufruit. Nue propriété et usufruit La
Lire PlusSi nous avons eu des enfants d'une précédente union, en cas de décès, le conjoint actuel est-il protégé ? Quels sont ses droits ? Sont-ils différents en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ? Un droit absolu au LOGEMENT Quelle que soit
Lire PlusQuand on hérite d'un patrimoine, il peut y avoir des actifs mais aussi des dettes. Quels sont les choix possibles ? Quand la décision doit-elle être prise ? QUAND la décision doit-elle être prise ? Lorsque vous héritez d'un héritage, vous avez 4 mois
Lire PlusResponsabilité parentale ! Les parents sont tenus d'aider leurs enfants majeurs s'ils rencontrent des difficultés financières ou s'ils veulent poursuivre leurs études. Quelles sont les conditions d'octroi de cette aide, et où dois-je m'adresser pour en bénéficier ? SI JE
Lire PlusL'essentiel de la fiscalité ! Ce n'est pas toujours facile de remplir sa déclaration de revenus ! Faut-il le faire en ligne ? Quels sont les recours en cas d'erreur ? Dois-je déclarer mes revenus si je ne suis pas imposable ? Non,
Lire Plus
