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Pouvoir de l'employeur et modification de l'horaire de travail La modification des horaires de travail, qu'elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement envisagée dans le cadre de l'autorité de gestion

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Surveillance illicite des salariés : quelles conséquences ?

Méthode de preuve illicite : système de contrôle clandestin L'affaire implique que La Poste soupçonnait une factrice d'ouvrir certaines enveloppes et a décidé de tester ce soupçon en lui faisant manipuler des lettres piégées contenant de l'encre bleue, qui seraient libérées si les

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Implications de la décision pour les travailleurs et les entreprises La décision récente de la Cour de cassation d'aligner le régime de l'accident du travail sur celui de l'accident du travail pour le calcul de la durée des congés payés

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Que reste t-il de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes en 2023 ?

La Cour de cassation a été très claire : l’égalité salariale doit s’appliquer dès lors que les fonctions respectives relèvent d’un même niveau : hiérarchique, de classification et de responsabilité et ont une importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise

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Lorsqu’une personne est engagée dans le cadre de contrats relatifs aux activités d’adultes-relais (C. trav., art. L. 5134-103) mais que ces contrats à durée déterminée ne mentionnent pas qu’il s’agit de contrats « adultes-relais » et ne font pas référence

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Lorsqu'un salarié d'une entité privée vit une reprise par une entité publique, il est crucial de comprendre ses droits, notamment concernant la préservation de l'ancienneté. Dans cet article, nous approfondirons le cadre juridique entourant cette question, en nous concentrant sur l'interprétation

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